Créer une entreprise en 2019

Avec l’évolution de la technologie et de l’automatisation ainsi que l’augmentation des opportunités, le rythme de création de nouvelles sociétés accélèrent. Si le juridique constituait auparavant un obstacle décourageant pour les entrepreneurs, aujourd’hui l’arrivée des services juridiques en ligne a changé la donne. Les idées fleurissent et sont rapidement concrétisées.

La tendance en hausse en ce qui concerne la création d’entreprises se poursuivra. D’après les prévisions, cette année sera fructueuse et dépassera les 700 000 entreprises créées. Toutefois, la volonté à elle seule n’est pas le seul élément clé qui apportera un tel résultat. Les entrepreneurs doivent choisir la forme juridique adaptée.

Quelles formes juridiques choisir

Après avoir constaté et testé la viabilité d’un projet, l’une des difficultés pour les entrepreneurs est de choisir la forme juridique, d’autant plus que les formalités constituent souvent un frein au développement. En effet, chaque statut juridique possède ses propres spécificités. Chaque forme revêt des particularités, notamment au niveau du régime fiscal et social, les responsabilités et le capital social. Afin de bien choisir le statut adapté, plusieurs points doivent être bien étudiés :

  • Gérer seul ou faire appel à des associés ou des actionnaires
  • La limitation de la responsabilité. La responsabilité est engagée en ce qui concerne les dettes. En définissant ce point, l’entrepreneur protège ou non ses biens personnels. La création d’une société permet ainsi de créer une entité morale distincte qui possède son propre patrimoine.
  • La création d’une société soumet automatiquement au régime fiscal. Chaque forme juridique est soumise à un régime défini par la loi. Certaines bénéficient de plus de flexibilité que d’autres, d’où la nécessité d’étudier chaque possibilité. Ce choix est basé sur la nature des revenus. L’entrepreneur est tenu de choisir entre une rémunération ou un dividende.
  • Le mode de fonctionnement de la société. Chaque forme possède un mode fonctionnement spécifique que ce soit sur la gestion, l’organisation, les différentes modifications, la légalisation des décisions prises…

De nombreux paramètres sont pris en compte pour définir au mieux le statut juridique adapté. Cependant, sans une bonne base sur les notions juridiques, une bonne compréhension du système de fonctionnement de la création et du fonctionnement d’une entreprise, le choix s’avère difficile et peut freiner l’épanouissement d’une activité. C’est pour apporter une solution plus simple et plus accessible que les services juridiques en ligne ont été créés. Un grand nombre de ces agences proposent des guides clairs pour rendre le juridique plus compréhensible. Dans la création d’entreprises, il existe plusieurs types de formes juridiques :

  • La SAS/SASU: la société par actions simplifiée se compose d’au moins un actionnaire. La SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle ne compte qu’un seul actionnaire. Ce type d’entreprise doit avoir un représentant légal, avec un président au sommet de la hiérarchie qui travaille à titre de salarié. Les actionnaires sont libres de définir le montant du capital. Cette forme est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés.
  • La SARL: la société anonyme à responsabilité limitée se compose de 2 à 100 associés. Elle est gérée par un ou plusieurs gérants qui doivent être des personnes physiques. Ils évoluent sous un régime social de travailleur non-salarié ou d’assimilé salarié. Ce choix dépend du fait que le gérant est majoritaire ou minoritaire. Les associés sont libres de fixer eux-mêmes le montant du capital. La SARL est souvent soumise au régime fiscal de l’impôt sur les sociétés.
  • L’EURL: l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée comporte un seul associé qui peut être une personne physique ou morale. Elle est gérée par une ou plusieurs personnes physiques. L’associé unique est libre de définir le montant de son capital. Ce type de société évolue sous le régime de l’impôt sur le revenu, si l’associé est une personne physique. Cependant, il peut aussi opter pour l’impôt sur les sociétés. Dans le cas où l’associé est une personne morale, le régime fiscal accordé l’impôt sur les sociétés.
  • La SCI: la société civile immobilière entre dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier. La société est créée par plusieurs associés. Il est représenté par un gérant qui possède des pouvoirs limités par les statuts. Il existe deux possibilités sur le régime fiscal : l’impôt sur le revenu dans le cas où le bien immobilier est en location. Toutefois, selon la décision des associés, ils peuvent choisir le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés. Cependant, cette décision est irrévocable et demande un choix bien pensé et peut entraîner certains inconvénients, notamment lors de la vente du bien immobilier.
  • L’association: il s’agit d’une forme juridique dont le but n’est pas de tirer des bénéfices de ses activités. L’association possède plusieurs membres qui créent un Conseil d’administration. Ce dernier s’occupe de la direction et il est hiérarchisé. Cependant, une association possède un dirigeant, qui n’est pas assimilé à un salarié sauf si l’association existe depuis 3 ans au moins. Le régime fiscal dépend de certaines conditions. Ainsi, si celle-ci emploie un salarié, elle est tenue de payer les charges patronales. Toutefois, ces charges peuvent être réduites du faite du caractère désintéressé de cette forme juridique.

Les types des sociétés :

créer entreprise

Les sociétés sont strictement encadrées par la loi. Le cadre juridique spécifie clairement toutes les démarches à suivre pour chaque type de société :

Créer une SAS/SASU

Pour que la société soit constituée légalement, l’immatriculation est obligatoire. La création d’une SAS passe en premier lieu par la rédaction des statuts. Les associés doivent ensuite fixer le montant du capital, qui peut-être fixe ou variable, selon les besoins et l’évolution des activités. Le capital est constitué d’apports numéraires. Les associés peuvent apporter leur contribution en effectuant un apport en nature. Les documents créés doivent ensuite être signés par tous les associés. Ils procèdent ensuite à la nomination des dirigeants de la société. Une fois ces exigences remplies, les créateurs procèdent à la publication dans un journal d’annonce légale de l’avis de constitution. L’étape suivante est de remplir le formulaire M0 ou formulaire de déclaration de la SAS. Les dossiers sont ensuite déposés auprès du service de l’immatriculation de la greffe du tribunal ou CFE (centre de formalité des entreprises)

Créer une SARL/EURL

La SARL est la forme la plus sollicitée par les entrepreneurs français. Pour pouvoir créer une SARL ou une EURL, les associés rédigent les statuts de la société et signent le document. Les statuts peuvent ou non être enregistrés, lors de la création de la SARL. Une fois rédigés, les créateurs effectuent le dépôt des apports en numéraire. Ces apports sont déposés sur un compte bloqué jusqu’à ce que l’extrait du K-Bis soit délivré. Un avis de constitution est ensuite publié dans le journal d’annonces légales. La liste des bénéficiaires effectifs doit être établie puis déposée au CFE, avec tous les dossiers exigés pour la constitution de la société. Ces dossiers comprennent en outre plusieurs justificatifs et le formulaire de déclaration de la SARL ou M0.

Créer une SCI

Pour créer légalement une SCI, les associés rédigent en premier les statuts. Cet acte définit en outre les pouvoirs ainsi que les rôles attribués aux associés ainsi qu’aux gérants. Ils contiennent plusieurs clauses importantes. Une fois la rédaction effectuée, les associés signent le document. L’avis de constitution est ensuite publié dans le journal d’annonces légales et doit contenir les détails obligatoires. Contrairement aux sociétés commerciales qui sont inscrites au CFE, une société civile immobilière est enregistrée auprès de la RCS pour immatriculation. Comme les formes précédentes, le créateur remplit le formulaire M0.

Déclaration Auto Entreprise

Les entrepreneurs qui ne souhaitent pas créer une société, mais qui veulent par contre légaliser leur activité, choisissent de faire une déclaration d’auto entreprise, ou micro entreprise, selon la dernière dénomination adoptée. La procédure a été simplifiée. La déclaration est réalisée exclusivement en ligne, en remplissant le formulaire P0. Celle-ci est transmise au CFE compétent dans le département. Toutefois selon le type d’activité, ce centre d’immatriculation compétent est différent. Pour une activité commerciale, l’immatriculation est réalisée auprès de la Chambre des commerces et industries. Les activités artisanales sont immatriculées auprès du centre des métiers et de l’artisanat ou CMA. Le même CFE est compétent s’il s’agit d’une activité artisanale et commerciale en même temps. Pour le cas d’une activité libérale, celle-ci est faite à l’URSSAF. A la suite de cette étape, l’auto entrepreneur reçoit un extrait du K-BIS.

Comparatif des meilleurs services pour créer une société en ligne 

Afin de favoriser la création des sociétés et ainsi offrir aux entrepreneurs un cadre juridique simple et compréhensible, les services juridiques en ligne ont été créés et autorisés par la loi. Les 5 meilleurs assistants virtuels sont :

Captain Contrat

Captain ContratCaptain Contrat est un service juridique en ligne, opérationnel depuis 2013. Il a été créé après que ses fondateurs aient constaté les difficultés majeures rencontrées par les entrepreneurs dans la création d’une société. Il offre un accès simple et compréhensible au juridique et mise sur l’automatisation d’une grande partie des démarches pour réduire les coûts. La plateforme permet de créer 6 formes juridiques : SAS, SASU, SAS pour VTC, SARL, EURL, SCI. Il propose aussi la création d’une Start-up, en l’amenant dans un cadre légal. Captain Contrat possède des services de création de micro-entreprise et d’entreprise individuelle. Ses activités s’étendent aussi vers des services annexes comme la rédaction des différents contrats, les différentes obligations juridiques liées à la gestion d’une société, la gestion du personnel. Les démarches sont effectuées entièrement en ligne et ses clients bénéficient d’accompagnement par des experts ou des avocats. Son objectif est d’offrir une gestion simple du juridique.

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Legalvision

Legalvision a vu le jour en 2015 et propose des services juridiques 100 % en ligne. Sa plateforme offre la possibilité de créer une EURL, SARL, SASU, SAS, SCI, EIRL. Les étapes de création sont simplifiées. Il suffit de remplir un formulaire et de confier les formalités à la legaltech. Le service s’occupe également des modifications diverses liées aux changements au sein d’une société comme les modifications des statuts, le dépôt de marque, l’augmentation du capital social… Legalvision mise sur des services de qualité tout en proposant des tarifs abordables. Cette agence en ligne se différencie par un accompagnement plus poussé. Même si les entrepreneurs choisissent l’offre gratuite, la legaltech s’efforce d’offrir un accompagnement. Pour sa part, l’assistant virtuel se positionne comme un accélérateur des démarches, tout en offrant son l’expertise, sans oublier les tarifs accessibles.

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Legalstart

Legalstart  Le service juridique en ligne Legalstart a été fondé en 2014. Ses services sont entièrement digitalisés. L’agence propose la création d’entreprises, notamment d’une SARL, SAS, d’une SASU, d’une EURL, d’une SCI. Il prend en main la déclaration d’auto-entreprise et la création d’une association, mais aussi l’accompagnement dans la création d’une start-up. Legalstart se démarque aussi dans l’accompagnement des étrangers qui désirent créer une entreprise en France. Les formalités liées à des services annexes sont prises en charge par la legaltech comme la rédaction du pacte d’actionnaires, la gestion des contrats des salariés, la protection des marques, les différentes modifications des statuts, de la dénomination… Legaltstart offre aux entrepreneurs un accès simplifié au juridique, la rapidité des démarches et des tarifs compétitifs.

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Contract-factory.com

contract factoryContract-factory est un assistant juridique en ligne lancé en 2014. Son objectif principal est de transformer le juridique en atout pour les entrepreneurs par la dématérialisation et la simplification des procédures. La legaltech propose de créer une SAS, SASU, SARL, EURL, SCI et une association. Il réalise toutes les démarches pour la déclaration d’une micro-entreprise. Des services annexes liés à la création d’une société sont également réalisés par l’agence. Contract Factory a choisi, à part la création, de s’occuper des diverses modifications comme le changement de dirigeant, l’augmentation du capital… Il procède à la rédaction des contrats qui lient une entreprise aux salariés, la rédaction d’un contrat de location. La legaltech organise aussi les pacs. Contract-Factory promet la simplicité, la rapidité et l’efficacité.

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Agence-juridique.com

agence juridique avisAgence-juiridique.com est un des leaders dans le service juridique en ligne. Il a commencé ses activités en 2015 et s’est fixé comme objectif de simplifier le juridique aux entreprises pour leur permettre de se concentrer un peu plus sur le développement de leurs activités. L’assistant juridique accompagne dans la création de sociétés et s’occupe des formalités, à savoir pour : une EURL, SARL, SAS, SASU, SCI ainsi que la prise en charge des formalités sur la déclaration d’une micro entreprise. Agence-juridique propose aussi la création d’entreprises sur l’île de la Réunion, réputées longues et fastidieuses pour ceux qui n’ont pas l’expérience et les connaissances nécessaires. Ses services sont aussi axés dans la reprise d’un commerce. L’agence a choisi également de mettre à la disposition des entreprises son savoir-faire dans la création de business plan financier en vue de faciliter l’obtention d’un crédit, dans la liquidation d’entreprise et les différentes modifications exigeant des procédures juridiques. Agence-juridique mise sur la rapidité, l’efficacité, la satisfaction et la simplicité.

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Les avantages de créer une société en ligne

La création d’une société en ligne est un vrai facilitateur et une innovation pour les entrepreneurs. Désormais le juridique n’est plus un obstacle. Ce procédé offre de nombreux avantages :

  • Des démarches plus simples et plus compréhensibles
  • La prise en charge par un seul interlocuteur (le service juridique en ligne)
  • Des procédures automatisées qui accélèrent chaque étape
  • Un coût très abordable
  • Un accompagnement par des experts, par des avocats si besoin en cas de difficulté
  • La plupart de ces legatech possèdent une grande réactivité
  • Les entrepreneurs économisent du temps, car les démarches et formalités sont prises en main entièrement par les agences
  • Les entrepreneurs limités en moyen peuvent utiliser les plateformes gratuitement et ne paient que les frais obligatoires.

Avec le développement de la technologie, les services juridiques en ligne s’affichent comme étant des acteurs majeurs dans le développement de l’économie du pays. Leur existence a permis d’augmenter le nombre d’entreprises créées.

Conclusion

Les services juridiques en ligne facilitent désormais les démarches et formalités de création de sociétés ainsi que les procédures liées à la gestion d’une entreprise. Les entrepreneurs bénéficient de services d’accompagnement sans se déplacer. Ils profitent d’un gain de temps et d’argent. Toutefois, il est important de bien choisir la plateforme pour la création en ligne en se basant sur plusieurs critères : les services offerts, le type d’accompagnement, la diversité des offres ainsi que les services annexes proposés.

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