Les frais professionnels déductibles concernent principalement les freelances et les entrepreneurs. En effet, de leurs dépenses professionnelles peuvent être déduits certains frais. Ces derniers sont ainsi déduits fiscalement, ce qui permettra aux chefs d’entreprise de bénéficier de rabais fiscaux conséquents en fonction des frais déduits. Cela permettra ainsi aux chefs d’entreprise d’optimiser leur revenu et leurs devoirs fiscaux tout en assurant la pérennité de leurs activités.
Néanmoins, ce ne sont pas tous les frais professionnels qui peuvent être déduits entièrement vu que des critères définissent clairement les frais pouvant être déduits. Quels sont les frais professionnels déductibles pour un indépendant ? Réponses.
Sommaire
Qu’est-ce que les frais professionnels ?
Les frais professionnels sont des frais s’apparentant aux dépenses utilisées dans le cadre des activités d’un indépendant. Ces dépenses sont déclarées via les impôts des personnes physiques et dont le montant total est déduit du chiffre d’affaires annuel.
Néanmoins, des conditions doivent être remplies pour que ces frais soient déduits des obligations fiscales de l’indépendant. De plus, certains frais professionnels peuvent être déduites entièrement des charges fiscales de l’indépendant tandis que d’autres frais peuvent être déduits partiellement. Outre cela, la nature des frais professionnels dépend également de l’emplacement du bureau de l’indépendant (en dehors de son domicile ou dans son domicile même).
Les conditions pour que les frais professionnelles soient déduites
Quatre critères doivent être pris en compte pour que des frais soient déduits des impôts d’un indépendant :
- Les frais liés directement ou indirectement aux activités d’un indépendant : les frais doivent être relatives à l’activité (déplacement, alimentation, etc.)
- Les frais doivent être justifiés par des reçus, des factures, des notes de frais ou d’autres pièces justificatives
- Les dépenses doivent être effectuées au cours de l’année d’imposition souhaitée
- Les dépenses entamées permettent de gagner des revenus supplémentaires imposables. Cela concerne par exemple les commissions, les actions de sponsoring, les remises de dette, etc.)
De plus, outre ces conditions, on peut trier les frais professionnels suivant le niveau de déduction et la nature de ces frais professionnels.
Les frais entièrement déductibles pour un indépendant
Tout indépendant qui dispose d’un bureau en dehors de son domicile peut demander une déduction totale des frais professionnels suivant :
- Matériel et fourniture de bureau (machines, etc.)
- Cotisations sociales (au trimestre)
- Intérêts hypothécaires
- Les frais liés à l’utilisation du bureau (électricité, téléphone, internet, etc.)
Toutes les dépenses liées à l’activité professionnelles effectuée depuis un bureau en dehors du domicile peuvent ainsi faire partie des frais professionnels déduits des impôts. Si par contre, vous travaillez depuis votre domicile, on peut parler de frais professionnels mixtes pouvant être déduits selon la législation fiscale en vigueur.
Les frais professionnels partiellement déduits
S’il existe des frais totalement déductibles, il existe également des frais professionnels partiellement déductibles avec un taux propre à chaque catégorie. Ainsi, les frais de carburant sont déduits à 75% contre 50% pour les cadeaux d’affaire.
Les frais de restaurations (que l’administration surveille minutieusement) sont quant à eux déduits à 69%. Pour ce qui est des voitures, la déduction peut aller de 50 à 100% en fonction de la taille de l’entreprise et du taux d’émission de CO2 de la voiture en question.
Les frais professionnels forfaitaires
Si vous ne souhaitez pas déduire vos frais professionnels selon leur nature ou leur apport (en taux) dans la réduction fiscale, vous pouvez opter pour les frais professionnels forfaitaires. Comme leur nom l’indique, ces frais professionnels seront déduits forfaitairement et annuellement de vos déclarations fiscales. Cette solution permet d’éviter de fournir des tonnes de pièces justificatives pour justifier au cas par cas votre demande de déduction de frais professionnels.
Néanmoins, le choix du mode de déduction des frais professionnels vous incombe et ce choix se fera principalement en fonction de votre activité et de vos besoins en tant qu’indépendant.
Comment gérer les notes de frais en tant que chef d’entreprise ?