Contract Factory : Notre avis sur la legaltech pour créer une entreprise

Accéder à Contract Factory

Contract Factory est un service juridique en ligne, qui a pour rôle de simplifier les démarches juridiques liées à la vie d’une société comme sa création, les différentes modifications, la rédaction de divers contrats. Les 3 engagements de l’agence sont la facilité, la rapidité et l’efficacité. Avec des démarches juridiques difficiles à comprendre et à exécuter, Contract Factory est un facilitateur et un accompagnateur pour les entrepreneurs. Aujourd’hui, avec l’augmentation du nombre des TPE et PME, des entreprises comme Contract Factory offrent une meilleure accessibilité au juridique. Que faut-il savoir sur cette entreprise ?

Présentation

Contract Factory est une entreprise spécialisée dans les services juridiques en ligne. Elle a été créée en 2014. Son objectif est de simplifier et de dématérialiser les démarches juridiques pour les entreprises, en cours de création ou déjà créées. Elle intervient dans la création d’entreprises, les différentes modifications ainsi que la rédaction des différents documents comme un contrat. L’entreprise s’engage sur trois points : la simplicité, la rapidité et l’efficacité.

Quel type de société peut-on créer avec Contract-factory.com ?

Pour la création d’entreprises ou d’une association, Contract Factory propose de passer par 3 étapes essentielles qui s’effectuent en ligne :

• Répondre aux questionnaires via un formulaire
• La préparation du dossier et des formalités
• L’attente du K-Bis, qui est de 48 heures en général

Contract Factory réalise les démarches juridiques pour la création des sociétés suivantes :

• Une société par action simplifiée/ unipersonnelle (SAS et SASU): ces deux formes juridiques sont adaptées à différentes activités surtout pour les PME et les TPE. Elles offrent une grande souplesse notamment au moment de la création, mais aussi au niveau de la gestion. Les associés sont engagés à hauteur de leurs apports. Les règles de fonctionnement sont établies en fonction des besoins et peuvent être simplifiées. Cependant, Contract Factory souligne la difficulté dans la rédaction des statuts, qui est un point essentiel. L’agence prend ainsi en compte dans sa rédaction tous les détails indispensables et accompagne les créateurs dans ces démarches.
• Une société à responsabilité limitée / unipersonnelle (SARL et EURL): ce sont deux formes juridiques qui ont les mêmes principes de fonctionnement. Cependant, la forme EURL se compose d’un associé unique. La responsabilité de chaque associé (2 à 100 pour une SARL) est limitée à son apport.
• Une société civile immobilière  (SCI): cette forme juridique est adaptée aux personnes qui gèrent un patrimoine immobilier. Elle implique la participation de 2 associés au moins. Ce type de société entre également dans le cadre de la protection d’un propriétaire immobilier en cas de conflits, dans la transmission de patrimoine…
• Une micro-entreprise : il s’agit plutôt d’une déclaration que d’une forme de société. Cependant, elle est adaptée aux entrepreneurs qui désirent gérer seuls leurs activités. Les procédures de création d’un micro entreprise sont assez simples. Toutefois, il y a des limites et des contraintes à respecter, d’où l’utilité de passer par un accompagnateur et un facilitateur comme Contract Factory.
• Une association : la création d’une association est régie par des réglementations spécifiques. C’est le cas en outre dans la rédaction de statuts ainsi que les autres formalités juridiques comme la mise en place des règles de direction, d’assemblée générale, les règles d’adhésion… Une association doit être fondée au moins par 2 personnes. Elle doit être obligatoirement à but non lucratif.

Dans cette catégorie, Contract Factory rajoute aussi d’autres services comme la préparation de l’attestation de mise à disposition. C’est une étape incontournable lorsque le siège social est domicilié dans un local mis à la disposition par un particulier ou une entreprise. Il faut noter que plusieurs éléments sont à vérifier, d’où l’intérêt de passer par un spécialiste.

Les services / prestations

Les services Contract Factory sont axés sur 5 catégories bien définies :

• La création d’une société: l’agence en ligne aide les créateurs à choisir la forme juridique adaptée à leurs besoins et à leur activité. Elle les accompagne dans les démarches juridiques, notamment de la constitution du dossier jusqu’à l’enregistrement auprès du greffe du tribunal. Elle s’occupe également de certains détails qui demandent un choix qui exige un choix bien réfléchi. C’est le cas des choix d’options fiscales et de la TVA, la déclaration relative au bénéficiaire effectif, l’attestation de mise à disposition. Les démarches, qu’il s’agisse de la création ou des modifications sus-citées, se font en ligne.
• Les modifications diverses : une société passe régulièrement par certaines modifications. Ces changements doivent être légalisés de manière juridique. Contract Factory réalise les procédures concernant le transfert de siège social, le changement de dirigeant, l’augmentation de capital, la vente de parts sociales ou d’actions…
• La rédaction de contrats pro : les relations internes ainsi qu’externes sont régies par des contrats. Ils contiennent des détails assez variés qui nécessitent une bonne compréhension. Contract Factory prend en charge ce type de prestations : les conditions générales de vent, les contrats de prestation de services, les contrats de vente de biens, l’accord de confidentialité…
• L’embauche d’un salarié : en CDI ou en CDD, saisonnier, un contrat lie un salarié et une entreprise. Ce contrat dicte toutes les règles d’échanges entre les deux parties. A part la rédaction de ce type de document, Contract Factory propose ses services dans la modification d’un contrat de travail.
• La rédaction d’un contrat de location ou de bail : le secteur immobilier est encadré par une réglementation assez minutieuse dans les détails. Par conséquent, il convient d’être vigilant dans la rédaction du contrat, qu’il s’agisse d’un logement vide, d’un logement meublé, d’une location meublée de vacances ou d’un garage. Cette rigueur est aussi appliquée sur le bail commercial. Ces étapes demandent une bonne compréhension.
• Organisation d’un pacs : le pacs est une démarche désormais encadrée par la législation. Son organisation nécessite de passer par des procédures déjà établies par la loi. Dans ce domaine, il est surtout question de convention de pacs. Outre l’organisation d’un pacs, Contract Factory a choisi d’intervenir dans la dissolution d’un pacs ou la rupture unilatérale. La difficulté de ce genre de contrat se pose au niveau des biens.

Peu importe la prestation soumise à Contract Factory, l’entreprise travaille avec des experts juridiques, notamment des avocats spécialisés. En tant qu’accompagnateurs, ils servent aussi de guide et apportent des réponses aux questions. Chaque client possède aussi un document sur mesure chez Contract, car chaque besoin diffère.

Tarifs

Avec la dématérialisation des procédures juridiques, Contract Factory réduit drastiquement ses tarifs. Selon les chiffres communiqués par l’entreprise, leurs tarifs sont 5 à 10 fois moins chers. Pour simplifier la tarification, l’agence possède trois offres pour la création d’une société :

• Le pack en kit qui est gratuit
• Le pack Sérénité à 99 €
• Le pack Premium à 198,55 €

Pour les trois offres, il est important de prendre en compte le montant des frais annexes comme les frais d’annonce qui s’élèvent à 189 €. À cela s’ajoutent aussi les frais de greffe. Le pack en kit est surtout adapté aux entrepreneurs qui souhaitent réduire drastiquement le coût de la création et qui possèdent déjà un dossier prêt à être déposé. Dans les deux offres, le tarif n’inclut pas les frais administratifs et légaux. Toutefois, ces deux options offrent des services complémentaires comme la vérification du dossier par un juriste, la prise en charge complète du dossier. La formule Premium permet aussi d’obtenir le K-Bis en seulement 48 heures. Les clients ont droit, pour chacune de ces offres, à un délai de modification.

Avis des utilisateurs

Contract Factory compte parmi les services juridiques en ligne qui sont très bien notés. Les utilisateurs sont satisfaits dans la majorité par la simplicité des procédures à suivre sur le site. Contract Factory tient ainsi sa parole. Ils notent également un bon accompagnement. Le service d’assistance par téléphone et par chat est très présent pour répondre aux questions. Il fournit des conseils à ses clients.

Note sur 10

Une note de 8,5/10 est attribuée à Contract Factory. L’entreprise respecte ses engagements en termes d’efficacité et de rapidité. Sa réactivité et son assistance auprès des clients lui ont permis d’obtenir des avis positifs. Cependant, Contract Factory peut apporter certaines précisions sur les services hors frais, pour amélioration et élargir également ses prestations, au-delà de la création et de la modification.